IMPOT SUR LA FORTUNE IMMOBILIÈRE

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Un nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI)

Il verra le jour en 2018 en lieu et place de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en vigueur depuis 30 ans. Il sera codifié dans les articles 964 à 983 du Code général des impôts.

Cet IFI concernera les patrimoines immobiliers d’une valeur nette de dettes supérieure à 1,3 million d’euros, comme l’ISF actuel. Le seuil de patrimoine net taxable et le barème de calcul de l’impôt sont identiques (6 tranches de 0 à 1,5%) et le principe d’un plafonnement de l’imposition du patrimoine à 75% des revenus de l’année précédente est maintenu dans le cadre de l’IFI. Enfin, les dons à des œuvres d’intérêt général pourront bénéficier d’une réduction d’IFI de 75% alors que la réduction ISF-PME, incitation fiscale à l’investissement dans les start-up et les jeunes entreprises, n’est pas transposée dans le cadre de la transformation de l’ISF en IFI.

Les actifs immobiliers non affectés à l’activité professionnelle de leur propriétaire ne seront pas taxables.

Enfin, la déclaration d’impôt sur la fortune immobilière sera une annexe de la déclaration de revenus annuelle, dès 2018.

Noam Revah

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